Conditions Générales de Vente

Consultez les conditions générales de vente du site www.champagne-lamoureux-vincent.fr


Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

 

Article 2 : PRIX

Les prix applicables sont en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème mis à disposition, libellés en euros. Ils s’entendent «départ cellier», le transport étant à la charge de l’acheteur. Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, majorées de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue à l’article L.441-8 du Code de Commerce. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

 

Article 3 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’EARL LAMOUREUX VINCENT conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

 

Article 4 : LIVRAISON

La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur

- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toutes réserves au transporteur, par écrit au moment de la livraison.

 

Article 5 : LITIGE

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance de TROYES.